Une TVA réduite pour l’installation d’une nouvelle porte d’entrée
Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique, depuis le 1er janvier 2014, elle concerne :
- Les travaux qui ont pour but l’amélioration de la qualité énergétique.
- Les locaux dits d’habitation qui ont été achevés depuis plus de deux ans.
- Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux énergétiques pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible depuis le 1er janvier 2014. Il s’agit tout simplement de travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au premier paragraphe de l’article 200 quater du CGI.
- La TVA pour un changement de porte s’applique uniquement si les matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget : en l’occurrence, le coefficient d’isolation thermique Ud doit être inférieur à 1.7 W/(m².K).
Pour bénéficier du taux réduit de TVA pour une nouvelle porte d’entrée, vous devez remettre à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit de 5,5% de la TVA.
Enfin, pour que la TVA à 5.5% soit applicable, l’achat des matériaux ainsi que la réalisation des travaux de remplacement de porte doivent être effectués par des professionnels.
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