La TVA à taux réduit pour le remplacement de sa porte d’entrée

La rénovation énergétique constitue un pilier essentiel de la transition vers des habitations durables. L’État s’engage activement dans cette démarche en offrant diverses aides pour encourager ce mouvement. Parmi ces dispositifs, la TVA à taux réduit se présente comme une opportunité clé pour les ménages engagés dans des travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous explorerons en détail les conditions et démarches à suivre pour bénéficier de la TVA à taux réduit.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, l’État a mis en place deux taux réduits : le taux de 10% et le taux de 5,5%.

Ce taux réduit est accessibles à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires, occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI), sans condition de ressources. Cependant, il est nécessaire que le logement possédé, qu’il soit une résidence principale ou secondaire, réponde à ces deux critères :

• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux

• Le logement doit être affecté à un usage d’habitation uniquement.

Quels sont les travaux éligibles aux taux réduits ?

Les travaux éligibles au taux de TVA 5,5%

La TVA à taux réduit à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique, incluant les dépenses en faveur d’économies d’énergie, d’isolation thermique ou même d’équipement de productions d’énergies utilisant une source d’énergie renouvelable.

• les chaudières à condensation
• les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
• les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• les appareils de régulation de chauffage
• les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Pour que ces travaux soient éligibles, ils doivent également respecter des critères de performances minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.

Dans le cadre du remplacement de votre porte d’entrée, il est nécessaire que la porte sélectionnée réponde à un critère de performance thermique, avec une valeur Up inférieure à 1,7 W/㎡.k.

Les travaux éligibles au taux de TVA 10%

La TVA à 10% est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements, dont les suivants :

• les prestations de main d’œuvre
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Comment bénéficier du taux de TVA 5,5% ou 10% ?

Pour bénéficier de ce TVA à taux réduit, il faudra remettre obligatoirement au professionnel, avant facturation, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Il en existe deux modèles correspondant aux types de travaux réalisés, à savoir :

• L’attestation simplifiée destinée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).
• À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Au-delà de ce taux de TVA réduit, il est à savoir que différentes aides sont à votre disposition pour vous aider à financer le remplacement de votre porte d’entrée, et plus globalement, à favoriser la rénovation énergétique de votre logement.